Permis de construire Logement N° 03130323G0011

Permis de construire n° 03130323G0011 à Longages pour 179 m² de logement, chemin de Noe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 03130323G0011

Demandeur

NOE SOULOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130323G0011, délivré le 25 août 2023 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Noe. Le dossier a été déposé par NOE SOULOR.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 026 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1275, 0C 1277. Sur la même voie, chemin de Noe, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/08/2025
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1275 0C 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOE SOULOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Fonsorbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NOE SOULOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850523838
SIRET
85052383800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130323G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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