Permis de construire Logement N° 03130323G0004

Permis de construire n° 03130323G0004 à Longages pour 685 m² de logement, Chemin De Carbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03130323G0004

Demandeur

AUREVILLE CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION ACPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130323G0004 a été délivré le 1 août 2023 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Carbonne. Le projet est porté par AUREVILLE CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION ACPI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D581, 0D583, 0D584. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D581 0D583 0D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREVILLE CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION ACPI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880575782
SIRET
88057578200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AUREVILLE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130323G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Carbonne, à Longages (31410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUREVILLE CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION ACPI et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130323G0004, déposé en mairie de Longages.

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