Permis de construire Logement N° 03130314X0016

Permis de construire n° 03130314X0016 à Longages pour 146 m² de logement, Chem De Carbonne Lot B Bentajou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 03130314X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130314X0016 a été délivré le 9 août 2014 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Carbonne Lot B Bentajou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1466. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B Bentajou

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130314X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Carbonne Lot B Bentajou, à Longages (31410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130314X0016, déposé en mairie de Longages.

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