Permis de construire Logement N° 03130314X0015

Permis de construire n° 03130314X0015 à Longages pour 97 m² de logement, Lot2 Chem De Cerni

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 03130314X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130314X0015 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé Lot2 Chem De Cerni.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1850, B1848, B1845. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1850 B1848 B1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130314X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot2 Chem De Cerni, à Longages (31410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130314X0015, déposé en mairie de Longages.

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