Permis de construire Logement N° 03130221P0001

Permis de construire n° 03130221P0001 à Lodes pour 235 m² de logement, La Peyrouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03130221P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130221P0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Lodes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse La Peyrouse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 902, D 935. Sur la même voie, La Peyrouse, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Lodes compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Lodes

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 902 D 935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lodes Code postal 31800 Identifiant INSEE 31302
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 000 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHALOT (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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