Permis de construire Locaux N° 03130220P0003

Permis de construire n° 03130220P0003 à Lodes pour 237 m² de locaux, Cap De La Vielle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03130220P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap De La Vielle, le permis de construire n° 03130220P0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Lodes (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C16, C25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 260 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lodes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C16 C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vielle

Territoires administratifs

Commune
Lodes Code postal 31800 Identifiant INSEE 31302
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 458 m²
Total 221 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 458 m²
Total locaux 221 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LODES (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130220P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap De La Vielle, à Lodes (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130220P0003, déposé en mairie de Lodes.

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