Permis de construire n° 03130220P0003 à Lodes pour 237 m² de locaux, Cap de la Vielle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03130220P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130220P0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Lodes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Cap de la Vielle.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 15, C 16, C 25, 25. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Lodes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lodes
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vielle
Territoires administratifs
- Commune
- Lodes Code postal 31800 Identifiant INSEE 31302
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 221 m² à 458 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 458 m² |
| Total | 221 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 458 m² |
| Total locaux | 221 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130220P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |