Permis de construire n° 03129923G0007 à Lherm pour 2 715 m² de locaux, Borde Neuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2023
Dossier PC n° 03129923G0007
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129923G0007 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Borde Neuve. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 2 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 840, 0F 841, 0F 842. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 715 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biard. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529798
- SIRET
- 91352979800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129923G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0F 840, 0F 841, 0F 842 à Lherm (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.