Permis de construire Logement N° 03129922G0048

Permis de construire n° 03129922G0048 à Lherm pour 201 m² de logement, rue du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03129922G0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129922G0048 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé rue du Comminges.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2023, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2311, 0A 2310. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Comminges, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
16/02/2023
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2311 0A 2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 854 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129922G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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