Permis de construire Locaux N° 03129922G0044

Permis de construire n° 03129922G0044 à Lherm pour 444 m² de locaux, 90 Route De Saint Hilaire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2023

Dossier PC n° 03129922G0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129922G0044 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2023, pour un projet situé 90 Route De Saint Hilaire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C979. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129922G0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Route De Saint Hilaire, à Lherm (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129922G0044, déposé en mairie de Lherm.

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