Permis de construire Logement N° 03129922G0032

Permis de construire n° 03129922G0032 à Lherm pour 173 m² de logement, 1 Rue Du Pre Cahuzac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03129922G0032

Demandeur

EMS DOMAINE DU PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129922G0032 a été délivré le 28 novembre 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Pre Cahuzac. Le demandeur déclaré est EMS DOMAINE DU PRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 283 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMS DOMAINE DU PRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918788316
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129922G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pre Cahuzac, à Lherm (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMS DOMAINE DU PRE et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129922G0032, déposé en mairie de Lherm.

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