Permis de construire n° 03129922G0019 à Lherm pour 800 m² de locaux, 401 route de Saint Clar Terrefort de Villieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03129922G0019
Demandeur
SCEA ANTONIAZZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129922G0019, délivré le 28 septembre 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 401 route de Saint Clar Terrefort de Villieres. SCEA ANTONIAZZI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 169, 0G 170, 0G 171. Sur la même voie, route de Saint-Clar, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrefort De Villieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 050 m² |
| Total | 250 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 250 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ANTONIAZZI, dont l'adresse déclarée est à Lherm. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SCEA ANTONIAZZI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 817412455
- SIRET
- 81741245500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129922G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Clar à Lherm (31600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Clar depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.