Permis de construire Locaux N° 03129920G0008

Permis de construire n° 03129920G0008 à Lherm pour 150 m² de locaux, 6 Rue Paul Verlaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03129920G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129920G0008, délivré le 11 mars 2020 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Paul Verlaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1058. Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2023

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Locaux 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²
Total 270 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
dont Hôtels 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Total locaux 180 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129920G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Verlaine, à Lherm (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129920G0008, déposé en mairie de Lherm.

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