Permis de construire n° 03129920G0008 à Lherm pour 100 m² de locaux, 6 rue Paul Verlaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03129920G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129920G0008, délivré le 11 mars 2020 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Paul Verlaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 873 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1058. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 50 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 180 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| Locaux | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| Total | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| Total locaux | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129920G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |