Délivré le 17 janvier 2020 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129919G0036 porte sur un projet situé 37 avenue des Pyrenees.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 257 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1398, A 1399. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Pyrenees, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1398 A 1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 257 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 844 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	844 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	844 m²
Total	844 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LHERM (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129919G0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue des Pyrenees à Lherm (31600)

L’autre dossier recensé avenue des Pyrenees depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03129920G0039 Logement Autorisé

3 BIS avenue des Pyrenees

Lherm (31600)

Transformation sans extension

05/01/2021 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lherm

PC n°03129919G0028 Logement Autorisé

1 route de l'Aerodrome

Lherm (31600)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 117 m² SDP

PC n°03129919G0030 Mixte Commencé

rue Saint Barthelemy

Lherm (31600)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 288 m² SDP

PC n°03129919G0040 Logement Autorisé

65 route de l'Aerodrome

Lherm (31600)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 231 m² SDP

PC n°03129919G0042 Logement Annulé

Lherm (31600)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 81 m² SDP

PC n°03129920G0003 Locaux Terminé

Zone d'Activites de

Lherm (31600)

Nouvelle construction

09 mars 2020 216 m² SDP HOLDING AFK

PC n°03129920G0008 Locaux Terminé

6 rue Paul Verlaine

Lherm (31600)

Nouvelle construction

11 mars 2020 100 m² SDP

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