Permis de construire Logement N° 03129919G0027

Permis de construire n° 03129919G0027 à Lherm pour 134 m² de logement, chemin de Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03129919G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129919G0027 a été délivré le 8 octobre 2019 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Rieumes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 669 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Rieumes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 669 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129919G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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