Permis de construire Logement N° 03129919G0027

Permis de construire n° 03129919G0027 à Lherm pour 134 m² de logement, Ch De Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03129919G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129919G0027 a été délivré le 8 octobre 2019 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Rieumes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F246. Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129919G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Rieumes, à Lherm (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129919G0027, déposé en mairie de Lherm.

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