Permis de construire Logement N° 03129919G0016

Permis de construire n° 03129919G0016 à Lherm pour 120 m² de logement, La Pielle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03129919G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129919G0016, délivré le 16 juillet 2019 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Pielle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 348 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 288. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 348 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129919G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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