Permis de construire n° 03129916G0041 à Lherm pour 120 m² de logement, 54 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 novembre 2016
Dossier PC n° 03129916G0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129916G0041, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 route de Toulouse.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 468 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1202, A 1451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 468 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 202 m² |
| Total | 82 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129916G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1202, A 1451 à Lherm (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.