Permis de construire n° 03129916G0027 à Lherm pour 218 m² de locaux, 326 route de Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 03129916G0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129916G0027 porte sur un projet situé 326 route de Berat.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 005 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 867, E 868. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Berat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 202 m² d'entrepôt et 16 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 619 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 511 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 729 m² |
| Total | 619 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 511 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 729 m² |
| dont Industrie | 126 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 587 m² |
| Total locaux | 511 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129916G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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