Permis de construire n° 03129916G0016 à Lherm pour 504 m² de locaux, 130 Route De Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 03129916G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Route De Rieumes, le permis de construire n° 03129916G0016 a été délivré le 21 juin 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F362, F363, F380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129916G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |