Permis de construire n° 03129916G0016 à Lherm pour 504 m² de locaux, 130 route de Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 03129916G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129916G0016 a été délivré le 21 juin 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 130 route de Rieumes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 095 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 362, F 363, F 380. Sur la même voie, route de Rieumes, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 565 m² à 2 069 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129916G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rieumes à Lherm (31600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rieumes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.