Permis de construire Logement N° 03129916G0011

Permis de construire n° 03129916G0011 à Lherm pour 164 m² de logement, 28 Ch Des Muriers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03129916G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129916G0011 a été délivré le 25 juillet 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Ch Des Muriers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1516, A1543, A1547. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1516 A1543 A1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129916G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Ch Des Muriers, à Lherm (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129916G0011, déposé en mairie de Lherm.

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