Permis de construire à Lherm pour 0 m² de logement - 48 Rte De Berat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier PC n° 03129913T0011
Demandeur
LA PRESOLANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03129913T0011, délivré le 21 avril 2013 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Rte De Berat, Lherm (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PRESOLANA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F878.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRESOLANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504180639
- SIRET
- 50418063900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129913T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |