Permis de construire n° 03129912T0033 à Lherm pour 3 139 m² de logement, Chem de l'Aerodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03129912T0033
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129912T0033 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Chem de l'Aerodrome. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements individuels. Dans ce programme, 26 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 3 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 063 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1827, A 1856. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 063 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
| Total | 0 m² | 3 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 139 m² | 3 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 42 |
| Individuels groupés | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 21 | 21 | - | - | 42 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 42 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129912T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |