Permis de construire n° 0312972600001 à Lévignac pour 114,8 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 0312972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312972600001 a été délivré le 3 avril 2026.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 71,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43,5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Lévignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lévignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71,3 m² à construire et 43,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENVILLE (31530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312972600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |