Permis de construire n° 0312972500014 à Lévignac pour 245 m² de logement, 4 impasse d'en Teoule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0312972500014
Demandeur
SCI EN TEOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2025 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312972500014 porte sur un projet situé 4 impasse d'en Teoule. Le projet est porté par SCI EN TEOULE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 206 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 366 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1464. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse d'en Teoule, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Lévignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 366 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 206 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 245 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
| Total | 206 m² | 245 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 39 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 206 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EN TEOULE, dont l'adresse déclarée est à Lévignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EN TEOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981776453
- SIRET
- 98177645300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LÉVIGNAC (31530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312972500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse d'en Teoule à Lévignac (31530)
L’autre dossier recensé impasse d'en Teoule depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.