Retour aux permis de construire de Lévignac

Permis de construire Locaux N° 03129717C0019

Permis de construire à Lévignac pour 190 m² de locaux - 28 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av De La Republique, Lévignac (31530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRICE GIRAUD ET CHRISTOPHE EDALITI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR et accordé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129717C0019, instruit par la commune de Lévignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03129717C0019

Demandeur

PATRICE GIRAUD ET CHRISTOPHE EDALITI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03129717C0019, délivré le 16 mars 2018 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Av De La Republique, Lévignac (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRICE GIRAUD ET CHRISTOPHE EDALITI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	190 m²	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICE GIRAUD ET CHRISTOPHE EDALITI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 448729798
SIRET: 44872979800034
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129717C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av De La Republique, Lévignac (31530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRICE GIRAUD ET CHRISTOPHE EDALITI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR et accordé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129717C0019, instruit par la commune de Lévignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lévignac

PC n°0312972600001 Logement Commencé

Lévignac (31530)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0312972500014 Logement Autorisé

4 Imp D'en Teoule

Lévignac (31530)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 245 m² SDP SCI EN TEOULE

DP n°0312972500038 Logement Autorisé

31 Avenue De La Save

Lévignac (31530)

Transformation sans extension

22 août 2025 87 m² SDP

PC n°0312972500009 Logement Commencé

39 Av De La Republique

Lévignac (31530)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 2 143 m² SDP IN'LI SUD OUEST

PC n°03129724C0013 Logement Autorisé

39 Enue De Bouconne

Lévignac (31530)

Nouvelle construction

21 mai 2025 118 m² SDP

PC n°03129724C0012 Locaux Autorisé

Imp Du Parc

Lévignac (31530)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 304 m² SDP COMMUNE DE LEVIGNAC

Autres types d'autorisations à Lévignac

Permis d'aménager à Lévignac

17 autorisations

Permis de démolir à Lévignac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lévignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lévignac

Autres types d'autorisations à Lévignac

Caractéristiques du projet