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Permis de construire Mixte N° 03129715Z0012

Permis de construire à Lévignac pour 2 911 m² de logement et locaux - 39 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av De La Republique, Lévignac (31530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILOS et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 711 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129715Z0012, instruit par la commune de Lévignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03129715Z0012

Demandeur

LES SILOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03129715Z0012, délivré le 7 avril 2016 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Av De La Republique, Lévignac (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SILOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 26 T3, 7 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 2 711 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB244, AB256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 083 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

3 643 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lévignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB243 AB244 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 711 m²	0 m²	2 711 m²	2 711 m²
Locaux	1 464 m²	200 m²	732 m²	0 m²	932 m²
Total	1 464 m²	2 911 m²	732 m²	2 179 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²
Équipements publics	732 m²	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 464 m²	200 m²	732 m²	0 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	26	7	-	-	38
-	13,2 %	68,4 %	18,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SILOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 804645646
SIRET: 80464564600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129715Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av De La Republique, Lévignac (31530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILOS et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 26 T3, 7 T4, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 711 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129715Z0012, instruit par la commune de Lévignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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