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Permis de construire Locaux N° 03129617A0004

Permis de construire n° 03129617A0004 à Lestelle-de-Saint-Martory pour 104 m² de locaux, Chemin De Saint-Pe Croix Du Carrey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Pe Croix Du Carrey, à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129617A0004, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 03129617A0004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129617A0004 a été délivré le 5 janvier 2018 à Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint-Pe Croix Du Carrey. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-de-Saint-Martory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 053 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Du Carrey

Territoires administratifs

Commune: Lestelle-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31296
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	104 m²	0 m²	35 m²	0 m²	69 m²	362 m²
Total	293 m²	104 m²	0 m²	35 m²	0 m²	69 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	293 m²	104 m²	0 m²	35 m²	0 m²	69 m²	362 m²
Total locaux	293 m²	104 m²	0 m²	35 m²	0 m²	69 m²	362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802383
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129617A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Pe Croix Du Carrey, à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129617A0004, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

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