Permis de construire Logement N° 03129523P0001

Permis de construire n° 03129523P0001 à Lespugue pour 161 m² de logement, Route De Sarremezan Rd 98 Lavignasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03129523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Sarremezan Rd 98 Lavignasse, le permis de construire n° 03129523P0001 a été délivré le 15 juin 2023 à Lespugue (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespugue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Lespugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavignasse

Territoires administratifs

Commune
Lespugue Code postal 31350 Identifiant INSEE 31295
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 181 m²
Total 20 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Sarremezan Rd 98 Lavignasse, à Lespugue (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129523P0001, déposé en mairie de Lespugue.

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