Permis de construire n° 03129519P0001 à Lespugue pour 402 m² de locaux, Capdelbosc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03129519P0001
Demandeur
GAEC LES DEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129519P0001, délivré le 19 décembre 2019 à Lespugue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Capdelbosc. GAEC LES DEUX FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespugue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespugue Code postal 31350 Identifiant INSEE 31295
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 482 m² |
| Total | 80 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 482 m² |
| Total locaux | 80 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 845043421
- SIRET
- 84504342100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LESPUGUE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |