Permis de construire Logement N° 03129324C0004

Permis de construire n° 03129324C0004 à Lespinasse pour 1 250 m² de logement, 4 Ch De Beldou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 03129324C0004

Demandeur

LESPINASSE BELDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129324C0004 a été délivré le 25 juin 2024 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch De Beldou. LESPINASSE BELDOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 250 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 073 m² 1 250 m²
Total 177 m² 1 250 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 073 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 2 - - 21
- 61,9 % 28,6 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESPINASSE BELDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953291812
SIRET
95329181200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129324C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Ch De Beldou, à Lespinasse (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LESPINASSE BELDOU et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129324C0004, déposé en mairie de Lespinasse.

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