Permis de construire Locaux N° 03129324C0003

Permis de construire n° 03129324C0003 à Lespinasse pour 896 m² de locaux, Place De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 03129324C0003

Demandeur

ADVINDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129324C0003 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé Place De L'europe. Le dossier a été déposé par ADVINDUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC40, AC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 671 m²
Total 1 775 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 775 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 671 m²
dont Entrepôt 1 775 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 671 m²
Total locaux 1 775 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVINDUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437847452
SIRET
43784745200012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place De L'europe, à Lespinasse (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADVINDUS et accordé le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129324C0003, déposé en mairie de Lespinasse.

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