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Permis de construire Locaux N° 03129323C0014

Permis de construire à Lespinasse pour 1 440 m² de locaux - 5 Route Departementale 820

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Departementale 820, Lespinasse (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129323C0014, instruit par la commune de Lespinasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 03129323C0014

Demandeur

GROUPE GARONA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03129323C0014, délivré le 5 février 2024 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Route Departementale 820, Lespinasse (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI35, AI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI35 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 170 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 440 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total	1 170 m²	1 440 m²	1 170 m²	270 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129323C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Departementale 820, Lespinasse (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129323C0014, instruit par la commune de Lespinasse.

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