Permis de construire Logement N° 03129323C0013

Permis de construire à Lespinasse pour 723 m² de logement - 13 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03129323C0013

Demandeur

SCCV LW LES PASSEREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03129323C0013, délivré le 9 février 2024 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Moulin, Lespinasse (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LW LES PASSEREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 723 m² 0 m² 300 m² 0 m² 423 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 - - - - 14
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LW LES PASSEREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845046523
SIRET
84504652300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129323C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Moulin, Lespinasse (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LW LES PASSEREAUX et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129323C0013, instruit par la commune de Lespinasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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