Permis de construire n° 03129323C0003 à Lespinasse pour 3 461 m² de logement, 6 B Rue Du Boulodrome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03129323C0003
Demandeur
LESPINASSE COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129323C0003 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 6 B Rue Du Boulodrome. LESPINASSE COEUR DE VILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 56 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 662 m² | 3 461 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 461 m² |
| Total | 662 m² | 3 461 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESPINASSE COEUR DE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982782351
- SIRET
- 98278235100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de LESPINASSE COEUR DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129323C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |