Déclaration préalable Logement N° 03129314S0029

Déclaration préalable n° 03129314S0029 à Lespinasse pour un projet de logement, 8 Rue Du Boulodrome

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier DP n° 03129314S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 décembre 2014 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03129314S0029 porte sur un projet situé 8 Rue Du Boulodrome.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE ST SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129314S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Boulodrome, à Lespinasse (31150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129314S0029, déposé en mairie de Lespinasse.

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