Permis de construire n° 03129315S0009 à Lespinasse pour 410 m² de logement, 35 Chemi De Beldou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 03129315S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129315S0009 a été délivré le 26 août 2015 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Chemi De Beldou.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129315S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |