Permis de construire Locaux N° 03129315S0008

Permis de construire n° 03129315S0008 à Lespinasse pour 30 m² de locaux, 4 Chemi De Begou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 03129315S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129315S0008 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 4 Chemi De Begou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 970 m²
Total 940 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 940 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 970 m²
dont Bureaux 940 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 970 m²
Total locaux 940 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chemi De Begou, à Lespinasse (31150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129315S0008, déposé en mairie de Lespinasse.

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