Permis de construire n° 03129122C0024 à Léguevin pour 528 m² de locaux, 18 Route De Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 03129122C0024
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129122C0024 porte sur un projet situé 18 Route De Bayonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEGUEVIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
| Total | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102916
- SIRET
- 21310291600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGUEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129122C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |