Permis de construire n° 03129122C0024 à Léguevin pour 528 m² de locaux, 18 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 03129122C0024
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129122C0024 porte sur un projet situé 18 route de Bayonne. COMMUNE DE LEGUEVIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 978 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bayonne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables à Léguevin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 36 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 468 m² à 2 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
| Total | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 2 468 m² | 528 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 341 m² | 2 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEGUEVIN, dont l'adresse déclarée est à Léguevin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LEGUEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102916
- SIRET
- 21310291600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LÉGUEVIN (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGUEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129122C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 121 à Léguevin (31490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bayonne à Léguevin (31490)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Bayonne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.