Permis de construire n° 03129114Z0056 à Léguevin pour 124 m² de locaux, Rte De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 03129114Z0056
Demandeur
IMERYS TC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129114Z0056 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Rte De La Salvetat. Le demandeur déclaré est IMERYS TC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 104 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 24 228 m² |
| Total | 24 104 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 24 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 104 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 24 228 m² |
| dont Industrie | 24 104 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 24 228 m² |
| Total locaux | 24 104 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 24 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS TC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449354224
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Autres dossiers de IMERYS TC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129114Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |