Permis de construire n° 03129114Z0052 à Léguevin pour 1 910 m² de locaux, 23 Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 03129114Z0052
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129114Z0052 porte sur un projet situé 23 Rte De Toulouse. Le projet est porté par LIDL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN14. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 425 m² | 1 910 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 485 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 910 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 310 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 425 m² | 1 910 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 485 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 1 910 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 485 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129114Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |