Permis de construire Locaux N° 03129113T0004

Permis de construire n° 03129113T0004 à Léguevin pour 1 800 m² de locaux, Mondou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03129113T0004

Demandeur

GAEC FERME DU MONDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129113T0004 a été délivré le 19 avril 2013 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mondou. Le projet est porté par GAEC FERME DU MONDOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C578, C577. Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 215 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579 C578 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondou

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU MONDOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444156756
SIRET
44415675600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129113T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mondou, à Léguevin (31490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU MONDOU et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129113T0004, déposé en mairie de Léguevin.

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