Permis de construire Logement N° 03129112T0041

Permis de construire n° 03129112T0041 à Léguevin pour 252 m² de logement, 13 Av Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03129112T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av Comminges, le permis de construire n° 03129112T0041 a été délivré le 2 avril 2013 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV96. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 828 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2016

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 823 m²
Total 571 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129112T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av Comminges, à Léguevin (31490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129112T0041, déposé en mairie de Léguevin.

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