Permis de construire Logement N° 03128723L0017

Permis de construire n° 03128723L0017 à Lavernose-Lacasse pour 2 112 m² de logement, 27 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03128723L0017

Demandeur

LES VILLAS DU JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128723L0017 porte sur un projet situé 27 Route De Toulouse. Le projet est porté par LES VILLAS DU JASMIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1071, A1072, A1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 945 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1071 A1072 A1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 3 - 20
- - - 85,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DU JASMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911335578
SIRET
91133557800025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128723L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Route De Toulouse, à Lavernose-Lacasse (31410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DU JASMIN ; la décision est intervenue le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128723L0017, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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