Permis de construire Locaux N° 03128723L0016

Permis de construire n° 03128723L0016 à Lavernose-Lacasse pour 40 m² de locaux, 235 Ch Du Pacherot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03128723L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128723L0016, délivré le 25 juillet 2023 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 235 Ch Du Pacherot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D59, 0D60. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 793 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D59 0D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128723L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Ch Du Pacherot, à Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128723L0016, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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