Permis de construire n° 03128720L0040 à Lavernose-Lacasse pour 108 m² de logement, 22 Av Du Bouquier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 février 2021
Dossier PC n° 03128720L0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128720L0040, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2021 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Av Du Bouquier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUMES (06620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128720L0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |