Permis de construire Logement N° 03128718L0030

Permis de construire n° 03128718L0030 à Lavernose-Lacasse pour 3 261 m² de logement, 11-13 Av Du Bouquier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 03128718L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128718L0030 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé 11-13 Av Du Bouquier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 38 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 901 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

3 261 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

3 261 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 261 m² 3 261 m²
Locaux 1 230 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -1 230 m² 0 m²
Total 1 230 m² 3 261 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 2 031 m² 3 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 38 - - 38
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
31180 (CASTE)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128718L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Av Du Bouquier, à Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128718L0030, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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