Permis de construire Logement N° 03128720L0008

Permis de construire à Lavernose-Lacasse pour 223 m² de logement - 633 T Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03128720L0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03128720L0008, délivré le 13 mai 2020 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 633 T Route De Toulouse, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 250 m²
Total 27 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128720L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 633 T Route De Toulouse, Lavernose-Lacasse (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128720L0008, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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