Permis de construire Logement N° 0312822302001

Permis de construire à Launaguet pour 2 188 m² de logement - 56/58 Rue De Bordelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0312822302001

Demandeur

LE VIREBENT

Cette page présente le permis de construire n° 0312822302001, délivré le 26 janvier 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 56/58 Rue De Bordelongue, Launaguet (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VIREBENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 8 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AK154, AK155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

2 188 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK153 AK154 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 188 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 888 m² 2 188 m²
Total 300 m² 2 188 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 888 m² 2 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 8 - - 36
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VIREBENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981782774
SIRET
98178277400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822302001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56/58 Rue De Bordelongue, Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VIREBENT et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 8 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822302001, instruit par la commune de Launaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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