Permis de construire Logement N° 03128214PC010

Permis de construire n° 03128214PC010 à Launaguet pour 1 336 m² de logement, 46 Rue De Bordelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 03128214PC010

Demandeur

COTE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128214PC010 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 46 Rue De Bordelongue. Le dossier a été déposé par COTE JARDIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 14 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 003 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 14
Logements collectifs 6
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 16 2 - - 20
10,0 % - 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801133851
SIRET
80113385100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128214PC010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (14 individuels, 6 collectifs), pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Bordelongue, à Launaguet (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE JARDIN et accordée le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128214PC010, déposé en mairie de Launaguet.

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