Permis de construire n° 03128214PC040 à Launaguet pour 544 m² de locaux, 2 Rue Lavoisier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 03128214PC040
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128214PC040 a été délivré le 3 février 2015 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par ATAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN659, AN660. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 28000 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 482 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 482 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 482 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 482 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128214PC040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |