Permis de construire Locaux N° 0312821400040

Permis de construire n° 0312821400040 à Launaguet pour 544 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0312821400040

Demandeur

ATAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821400040 figure dans les données Sitadel. ATAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Launaguet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312821400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATAC et accordée le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312821400040, déposé en mairie de Launaguet.

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